Actualités juridiques du cabinet de Maître Dorn
Procédures, jurisprudence, indemnisation : retrouvez ici l’actualité du cabinet de Maître Stéphane Dorn, avocat à Toulon depuis 1999, en divorce, droit de la famille et préjudice corporel.
Divorce et droit de la famille
Procédures de divorce, enfants, prestation compensatoire : les points à connaître avant de décider.
Droit des victimes et préjudice corporel
Accident, erreur médicale, aléa thérapeutique : comprendre l’indemnisation de vos préjudices.
Procédure et assurance
Le fonctionnement du tribunal et l’assurance protection juridique.
Retrouvez l’actualité du cabinet
Toutes les publications de Maître Dorn, de la plus récente à la plus ancienne.
Aléa thérapeutique
L’aléa thérapeutique en matière de responsabilité médicale : comprendre vos dro...
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A compter du 1er mars 2026, le justiciable devra s’acquitter d’un timbre fisca...
Accident – L’Indemnisation des proches de la victime décédée
Dans le cadre d’un accident de la circulation, en matière de préjudice corporel, l...
Préjudice indemnisable lié à la naissance d’un enfant handicapé
La Cour de cassation a rappelé par un arrêt rendu le 15 octobre 2025 (24-16323) que si l...
Créance entre concubins et prescription
I/ La distinction entre Mariage, Pacs et Concubinage La Cour de cassation vient par...
Avocat Toulon – Droit de la famille – Jurisprudences
Maître Stéphane DORN, avocat au Barreau de Toulon en droit de la famille depuis plus de ...
L’Homicide Routier – Avocat Toulon – Cabinet Stéphane Dorn
Le législateur vient d’adopter définitivement « l’homicide routier », in...
Erreur Médicale Toulon | Droits des Victimes
Le cabinet intervient pour faire valoir vos droits si vous êtes victime d’un accident m...
Les Victimes en droit du travail – Accident – Maladie professionnelle
En France, 655 715 accidents du travail se sont produits en 2019, reconnus par la sécurit...
Être indemnisé d’un accident de la route
Si vous êtes victime d’un accident de la route, vous devez être indemnisé des ble...
Les Préjudices des Victimes Indirectes – Survie
Les victimes indirectes subissement également des préjudices patrimoniaux et extr...
Les Préjudices des Victimes Indirectes – Décès
Les proches de la victime subissent également des préjudices patrimoniaux et extrapatrim...
Les Préjudices liés à des Pathologies Évolutives
Tout comme les préjudices permanents exceptionnels, les préjudices liés à des p...
Les Préjudices Permanents Exceptionnels
Tout comme le préjudice d’établissement, les préjudices permanents exceptionnels o...
Le Préjudice d’Établissement
Tout comme le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement est un poste de p...
Le Préjudice Sexuel
Tout comme le préjudice esthétique permanent, le préjudice sexuel fait partie de...
Le Préjudice Esthétique Permanent
Tout comme le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique permanent fait pa...
Le Préjudice d’Agrément
Tout comme le déficit fonctionnel permanent ou DFP, le préjudice d’agrément fa...
Le Déficit Fonctionnel Permanent
Le déficit fonctionnel permanent ou DFP fait partie des postes de préjudices extr...
Le Préjudice Esthétique Temporaire
Tout comme le préjudice d’angoisse de mort imminente, le préjudice esthétique ...
Le Préjudice d’Angoisse de Mort Imminente
Tout comme les souffrances endurées, le préjudice d’angoisse de mort imminente ...
Les Souffrances Endurées
Tout comme le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées ou SE fo...
Le Déficit Fonctionnel Temporaire
Le déficit fonctionnel temporaire ou DFT est un préjudice extrapatrimonial temporaire, s...
Le Préjudice Scolaire, Universitaire ou de Formation
Tout comme l’incidence professionnelle, le préjudice scolaire, universitaire ou ...
L’Incidence Professionnelle
Comme la perte de gains professionnels futurs, l’incidence professionnelle fait p...
Les Pertes de Gains Professionnels Futurs
Comme l’assistance permanente par tierce personne, les pertes de gains profession...
L’Assistance Permanente par Tierce Personne
Comme les frais de véhicule adapté, L’assistance permanente par tierce personne...
Les Frais de Véhicule Adapté
Tout comme les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté est un pos...
Les Frais de Logement Adapté
Comme les dépenses de santé futures, les frais de logement adapté font partie de...
Les Dépenses de Santé Futures
Les Dépenses de santé futures font partie des postes de préjudice permanents, so...
Les Pertes de Gains Professionnels Actuels
Tout comme les dépenses de santé actuelles ou les frais divers, les pertes de gai...
Les Frais Divers
Tout comme les dépenses de santé actuelles, les frais divers font partie des postes de p...
Les Dépenses de Santé Actuelles
En matière de réparation du préjudice corporel, suite à un accident de la circulation,...
Les obligations financières entre époux et envers l’enfant
Lors d’un mariage, d’un divorce ou d’une séparation, plusieurs obligati...
Liquidation du Régime Matrimonial en Cas de Divorce à Toulon : Ce Que Vous Devez Savoir
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Divorce consentement mutuel Toulon
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Comment expulser un locataire
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La Pension Alimentaire – Divorce – Séparation
Lors d’un divorce ou d’une séparation, la présence d’enfants oblige le...
Manquement à l’obligation de sécurité et réparation
En matière de contrat de travail, l’employeur est soumis au respect d’une obl...
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Le rapport d’un capital d’assurance-vie à l’actif de succession
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Avocat Toulon Homicide Routier
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Divorce et Droit à récompense
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Les modalités de paiement de la prestation compensatoire en matière de divorce En matiè...
Le Déficit fonctionnel permanent
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Avocat Divorce : devoir de secours et Prestation compensatoire
Qu’est-ce que le devoir secours et la prestation compensatoire ? En matière de divo...
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Dans le cadre de la commission d’une infraction, l’auteur qui a reconnu les fa...
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Avocat Toulon Divorce et Liquidation du régime matrimonial
Divorce et Liquidation du régime matrimonial des époux En matière de divorce, un...
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Suite à la réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel depuis le 1er jan...
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Indemnisation Accidents Circulation
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La pension alimentaire ou contribution à l’entretien et à l’éducation des e...
Cabinet Avocat Toulon Dorn – Le Droit des Victimes
Lors de la commission d’une infraction, il peut malheureusement y avoir une ou plusi...
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Cabinet Avocat Toulon Dorn – Divorce – Accords entre époux
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Cabinet Avocat Toulon Stéphane DORN – Le Tribunal Judiciaire
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Cabinet Avocat Toulon DORN – La Faute Inexcusable
La Faute inexcusable En matière d’accident du travail, l’employeur peut engag...
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Séparation de biens et Achat immobilier Les époux qui ont choisi de se marier s...
Cabinet Avocat Toulon – Obtenir une prestation compensatoire
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Divorce par consentement mutuel à Toulon : procédure, coût et délais Le divorce...
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Révision des prestations compensatoires versées sous forme de rente viagère 1/ U...
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Divorce, séparation et bien immobilier sont parfois compliqués à concilier ! En matièr...
Avocat Toulon – Révision Prestation Compensatoire et rente viagère
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Le Divorce pour faute – Cabinet Avocat Toulon Dorn
En matière de divorce, la procédure de divorce pour faute existe toujours même s...
Avocat Toulon – divorce par consentement mutuel en vidéo
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Cabinet Avocat Toulon DORN – l’incidence professionnelle
En matière d’accident, la victime subit de nombreux préjudices et notamment...
Cabinet Avocat Toulon DORN – Le divorce par acte d’avocats
La procédure de divorce par consentement mutuel devenu divorce par acte d’avocats a...
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L’indemnisation de la faute inexcusable Le législateur va t’il enfin e...
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Suite à un divorce, se pose le problème de mettre en place les opérations de liquidatio...
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Le Nouveau Divorce par consentement mutuel Maître Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en div...
Cabinet Avocat Toulon DORN – Chiffres clés Justice 2016
De quelques chiffres en matière judiciaire La plupart des chiffres sont à la hausse mêm...
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