Avocat au Barreau de Toulon, Maître Stéphane DORN, vous indiquera le tarif applicable pour la procédure envisagée.

Si vous confiez votre dossier au cabinet suite à votre consultation, celle-ci ne sera pas payante et une convention d’honoraires désormais obligatoire déterminera le montant des honoraires TTC et les conditions de règlement, l’échelonnement étant possible.

Si vous souhaitez une simple consultation sans ouverture de dossier, Maître Stéphane DORN vous indiquera son coût.

La consultation n’est pas payante lorsqu’il s’agit de prendre connaissance de votre dossier afin de vous préciser le montant de la procédure envisagée, ainsi le devis est gratuit.

Le cabinet peut également vous assister dans la préparation de votre dossier afin de saisir seul la juridiction compétente lorsque l’avocat n’est pas obligatoire.

Cette formule est plus économique car l’audience de jugement n’est pas gérée par le cabinet.

Le montant de cette formule vous sera communiqué lors du rendez-vous consacré à la mise en place d’un devis.

Maître Stéphane DORN pratique souvent l’honoraire forfaitaire mais certains dossiers complexes ne peuvent se voir appliquer ce système de facturation.

En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera signée.

Maître Stéphane DORN intervient également dans le cadre de votre contrat protection juridique qui permet la prise en charge des frais de procédure, le choix de l’avocat restant libre.

Maître Stéphane DORN vous précise qu’il est membre d’une association agréée et qu’il accepte à ce titre le règlement par chèque.

Le règlement peut également se faire par carte bancaire.

Les honoraires sont soumis à un taux de TVA de 20 %.

Avocat à Toulon, Maître Stéphane DORN,  est compétent en Droit de la famille et Droit des personnes, Divorce.

Il vous recevra en ses cabinets situés à Toulon ou Sanary-sur-Mer et  par ses compétences et son expérience vous conseillera et pourra vous assister et/ou représenter dans les domaines suivants :

Droit des Personnes et de la Famille

• Quelles sont les obligations du mariage ?
• Qu’est ce que le devoir de secours ?
• Qu’est ce que la solidarité entre époux ?
• Comment divorcer ?
• Quels sont les cas de divorce ?
• Quelle est la procédure, quelle durée, quel coût, l’avocat est-il obligatoire ?
• Comment obtenir un droit de visite et d’hébergement sur ses enfants ?
• La garde alternée est-elle possible ?
• Quel sera le montant de la pension alimentaire pour les enfants ?
• Qu’est-ce que la prestation compensatoire, est-elle obligatoire ?
• Est-ce possible d’obtenir la révision ou la suppression de la prestation compensatoire ?
• Quelles sont les incidences fiscales du règlement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire ?
• Divorce ou séparation de corps, quelles sont les différences ?
• Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?
• Peut-on changer de régime matrimonial après le mariage ? Quelle est la procédure ?
• Après le divorce, pourrais-je garder la maison ?
• Quelles sont les obligations du concubinage ?
• Comment reconnaître un enfant naturel ?
• Je me sépare de ma concubine, comment voir mon enfant ?
• Qu’est-ce que le PACS ?
• Comment conclure un PACS ?
• Quelles sont les obligations du PACS ?
• Comment rompre un PACS ?
• Filiation naturelle, filiation légitime, quelles sont les différences ?
• Qu’est-ce que l’action à fins de subsides ?
• Comment adopter ?
• Adoption plénière, adoption simple, quelles sont les différences ?
• Quelles sont les incidences de l’adoption sur le nom, sur les droits successoraux ?
• Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
• Qu’est-ce que l’assistance éducative ?
• Qu’est-ce que l’émancipation ?
• Comment ouvrir une procédure de tutelle ou de curatelle pour protéger un membre de sa famille? Quel Juge est compétent ?
• Nationalité française, conditions d’acquisition
• Comment changer de nom, comment changer de prénom, quelles sont les conditions ?
• Comment reconnaître un enfant ?
• Qu’est qu’un enfant naturel? Un enfant légitime ?
• Comment contester sa paternité, quelle est la procédure, dans quel délai ?
• Qu’est ce qu’une présomption d’absence et une déclaration d’absence ?

Avocat à Toulon, Maître Stéphane DORN, est compétent en droit de l’indemnisation des accidents de la circulation, en responsabilité médicale et en droit des victimes d’infraction.

Il vous recevra en ses cabinets situés à Toulon ou Sanary-sur-Mer et  par ses compétences et son expérience vous conseillera et pourra vous assister et/ou représenter dans les domaines suivants :

Droit des Accidents de la Circulation

• Victime d’un accident de la circulation, quels sont mes droits ?
• Quelles sont les obligations de l’assureur ?
• Comment obtenir la désignation d’un expert judiciaire ?
• Comment obtenir une provision ?
• Qu’est-ce que la consolidation ?
• Piéton, passager, conducteur, quels sont mes droits ?

Droit de la Responsabilité Médicale

• Comment engager la responsabilité médicale d’un hôpital, d’une clinique ou d’un médecin ?
• Comment obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer si les soins reçus sont conformes ?
• Quel tribunal saisir

Droit Pénal et Victimes d’Infractions

• Infraction au Code la Route, comment contester ?
• Garde à vue, comparution immédiate, instruction, quels sont mes droits ?
• Mise en examen, Juge d’Instruction, quelle est la procédure ?
• Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, quelles sont les procédures, quelle différence, quelles sont les peines encourues ?
• Respect des droits de la Défense ?
• Nullité de Procédure ?
• Droit des victimes, constitution de partie civile, demande de réparation ?

Avocat à Toulon, Maître Stéphane DORN, est compétent en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des contrats et droit commercial.

Il vous recevra en ses cabinets situés à Toulon ou Sanary-sur-Mer et  par ses compétences et son expérience vous conseillera et pourra vous assister et/ou représenter dans les domaines suivants :

Droit Social

• Contrat de travail, quels sont les recours légaux relatifs à un contrat à durée déterminée ?
• Licenciement, quelles sont les causes ?
• Comment contester un licenciement ?
• Comment saisir le Conseil de Prud’hommes ?
• Comment obtenir le règlement de son salaire en urgence ?
• Comment faire reconnaître un accident de travail ?
• Comment faire reconnaître une faute inexcusable ?

Droit des Contrats & Droit de la Consommation

• Quelles sont les obligations du Vendeur de voiture d’occasion ?
• Quelles sont les obligations du Banquier ?
• Quelles sont les obligations de l’Assureur ?
• Quelles sont les obligations du Notaire ?
• Quelles sont les obligations de l’Avocat ?
• Comment engager la responsabilité de son Banquier ?
• Comment engager la responsabilité de son Assureur ?
• Comment engager la responsabilité de son Notaire ?
• Comment engager la responsabilité de son Avocat ?
• Démarchage à domicile, comment se rétracter? Quelles sont les clauses obligatoires ?
• Quelles sont les obligations des commerçants ?
• Quelle est la réglementation des ventes à distance ?

Droit Commercial

• Recouvrement de créances
• Obtenir la résolution d’un contrat
• Signer un bail commercial
• Qu’est qu’un bail précaire? Quels sont les risques ?
• Acheter un fonds de commerce, formalités, quels sont les risques ?
• Location-gérance
• Créer une société, quelle est la meilleure forme juridique, quelle société correspond à mon activité ?
• Rédaction d’actes, cession, statut, assemblée générale ?
• Qu’est-ce que l’état de cessation des paiements ?
• Procédure de sauvegarde des entreprises, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ?

Avocat à Toulon, Maître Stéphane DORN,  est compétent en droit immobilier, recouvrement de loyer, expulsion, servitude, action en bornage, résiliation de bail…

Droit des Baux d’Habitation

• Comment obtenir la restitution de la caution ?
• Comment contester l’état des lieux ?
• Comment obtenir l’expulsion d’un locataire indélicat ?
• Comment obtenir le règlement du loyer ?
• Quelles sont les obligations des parties ?
• Comment démontrer l’insalubrité d’un appartement ?
• Comment consigner son loyer ?
• Comment résilier son bail ?
• Quelles est la juridiction compétente ?

Droit de la Propriété

• Qu’est-ce qu’un droit de propriété, usufruit, nue-propriété, quelles sont les différences ?
• Quelles sont les obligations de l’usufruitier ?
• Quelles sont les obligations du nu-propriétaire ?
• Qu’est-ce qu’une servitude ?
• Mon voisin réclame une servitude de passage, est-ce obligatoire ?
• Qu’est-ce que le tour d’échelle ?
• Qu’est-ce qu’une succession? Comment être héritier ?
• Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?
• Le testament est-il obligatoire ?
• Comment rédiger un testament ?
• Comment accepter une succession ?
• Comment renoncer à une succession  ?
• Qu’est que l’acceptation sous bénéfice d’inventaire ?

Droit Immobilier

• Acquérir un bien immobilier, quelles sont les formalités ?
• Qu’est ce qu’un compromis de vente ?
• Le compromis est-il obligatoire ?
• Peut-on remettre en cause un compromis de vente ?
• Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
• Comment dénoncer le mandat signé avec l’agent immobilier ?
• Quelle responsabilité pour le constructeur d’ouvrage ?
• Responsabilité décennale, de bon fonctionnement et de parfait achèvement, quelles sont les différences ?
• Qu’est-ce que la réception de l’ouvrage, a-t-elle une valeur juridique ?
• Comment engager la responsabilité du constructeur ?
• Comment prouver les désordres? Comment obtenir une expertise judiciaire ?
• Quelles sont les assurances obligatoires ?

Avocat à Toulon, Maître Stéphane DORN,  est compétent en droit public pour tous contentieux avec l’administration notamment en reconnaissance de responsabilité.

Droit Public

• Engager la responsabilité de l’État ?
• Quels sont les cas de responsabilité ?
• Saisir le Tribunal Administratif ?
• Responsabilité hospitalière ?
• Comment engager la procédure ?
• Contentieux du permis de construire ?

Maître Stéphane DORN, Avocat inscrit au Barreau de TOULON, est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et règlementaires régissant la profession d’avocat, notamment la Loi du 27/11/1991, les décrets des 27/11/1991 et 12/07/2005, l’arrêté du 05/07/1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National de Barreaux et le Règlement Intérieur du Barreau de TOULON.

Maître Stéphane DORN dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées souscrite à son profit par le Barreau de TOULON par l’intermédiaire de la société de courtage des Barreaux sise 47 bis boulevard Carnot 13100 Aix-en-Provence, garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.

Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier du Barreau de TOULON demeurant Maison de l’Avocat 13 rue Berrier Fontaine CS 20508 8341 TOULON cedex 9, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé en application des dispositions des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27/11/1991.

Tout autre litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution, de l’interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée à Maître Stéphane DORN pourra être soumis à l’examen du Bâtonnier du Barreau de TOULON pour tentative de médiation avant l’éventuel exercice de tout autre recours de droit commun.