Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon est compétent et intervient régulièrement en matière de responsabilité médicale et d’erreur médicale.
Maître Stéphane DORN vous assistera et vous représentera dans le cadre des différentes phases de la procédure, amiable ou contentieuse.
La responsabilité des professionnels de santé en droit hospitalier s’entend de la possibilité de remettre en cause la qualité des soins reçus.
Cette responsabilité peut être civile ou administrative.
Il est important de maîtriser la procédure administrative bien différente de la procédure civile.
Le praticien peut même parfois engager sa responsabilité pénale.
La Procédure d’Indemnisation.
Cependant, l’intérêt pour la victime est d’obtenir rapidement un dédommagement consistant en la réparation intégrale du préjudice subi et la reconnaissance de son statut de victime.
La procédure peut cependant s’avérer longue.
En effet, souvent, une expertise sera ordonnée afin de déterminer notamment si les soins reçus sont conformes aux données de la science et ainsi déterminer si le praticien a commis une faute.
L’Expertise.
L’expertise permettra également de déterminer les conséquences pour la victime de l’acte médical fautif.
Sur ce point, le cabinet collabore avec plusieurs experts réputés qui pourront vous assister lors des ces opérations d’expertise afin de faire valoir vos droits.
Il faut en effet bien comprendre que l’expertise est la phase essentielle car c’est elle qui va permettre de déterminer l’existence d’une erreur médicale mais également les préjudices subis par la victime.
La Faute médicale
En cette matière médicale, le médecin ne répond de ses actes en général que s’il a commis une faute.
Ainsi, le patient doit démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et ce préjudice.
Le patient devra ainsi démontrer la faute du médecin.
Ce principe a été rappelé par la loi du 4 mars 2002.
Dans cette hypothèse, la victime pourra obtenir réparation.
Cependant, le médecin ne saurait être tenu à une obligation de résultat.
Il doit ainsi mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour tenter de soigner son patient et ce en fonction des connaissances acquises par la science.
Les fautes sanctionnées par les Tribunaux.
La jurisprudence a souvent eu l’occasion de condamner les médecins et de retenir l’existence de fautes médicales.
Les tribunaux font cependant la distinction entre erreur médicale et désorganisation du service.
Ont ainsi été retenues comme constitutives de fautes médicales les erreurs suivantes :
- défaut de diagnostic
- examens médicaux non effectués
- oubli d’un corps étranger lors d’une opération
- surdosage
La faute dans l’organisation du service se traduit par un mauvais fonctionnement du service tels que l’absence de personnel ou encore un défaut de surveillance.
Il en va de même pour un problème de matériel défectueux.
La Responsabilité sans faute.
Parfois, le législateur a permis la responsabilité des médecins sans faute.
C’est notamment le cas pour la défectuosité des produits de santé et ce notamment pour assurer l’indemnisation des victimes de transfusion.
Parfois, un recours auprès d’une commission ou organisme permettra de faire rapidement avancer la situation.
Le cabinet vous assiste également si vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’une agression, ou encore d’un accident du travail.
Retrouver cette présentation en vidéo.
Victime d’une erreur médicale, existe-t-il des recours amiables ? Maître Stéphane DORN, Avocat de Toulon et La Seyne sur Mer en Droit médical, vous informe et vous accompagne dans la saisine des organismes conciliateurs.
Victime d’une erreur médicale, dois-je déposer plainte pour obtenir réparation ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon et à Sanary sur Mer, vous précisera les différentes procédures, au pénal et au civil, pouvant être mise en œuvre en matière de responsabilité médicale.
Victime d’une erreur médicale, qui est responsable, l’hôpital ou le médecin ? Maître Stéphane DORN, Avocat de Toulon, vous explique la distinction entre la responsabilité de l’institution et la responsabilité du praticien, et vous accompagne tout au long de la procédure.
Victime d’une faute médicale, comment faire valoir mes droits quel tribunal saisir ? Maître Stéphane DORN, cabinet Avocat à Toulon en Droit de la responsabilité, vous conseillera utilement afin de défendre vos droits et vous expliquera la procédure à respecter.
Qu'est-ce qu'une erreur médicale à Toulon ?
Une erreur médicale est une faute commise par un professionnel de santé ou un établissement de soins dans la prise en charge d’un patient. Elle peut résulter d’une erreur de diagnostic, d’une erreur chirurgicale, d’un mauvais traitement, d’un défaut de surveillance ou d’un défaut d’information. Pour être indemnisable, l’erreur doit avoir causé un dommage au patient. Un avocat en responsabilité médicale à Toulon vous aide à identifier la faute et à démontrer le lien de causalité.
Comment prouver une erreur médicale à Toulon ?
La preuve d’une erreur médicale repose sur l’expertise médicale, qui est l’étape la plus importante de la procédure. L’expert désigné examinera le dossier médical, évaluera l’état de santé de la victime et déterminera si la faute du praticien a causé le dommage allégué. Il est essentiel d’être assisté par un avocat à Toulon lors de l’expertise, car l’assureur de l’établissement dispose de ses propres experts. Votre avocat réunira les pièces médicales nécessaires et préparera vos questions à l’expert.
Quels sont les délais pour agir en responsabilité médicale ?
Le délai de prescription pour agir en responsabilité médicale est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage, c’est-à-dire le moment où l’état de santé de la victime se stabilise. Ce délai peut sembler long, mais il est essentiel de ne pas attendre car les preuves peuvent disparaître. Un avocat à Toulon vous aide à respecter ces délais et à engager les démarches le plus rapidement possible après la découverte du dommage.
Quels sont les préjudices indemnisables après une erreur médicale ?
L’indemnisation d’une erreur médicale comprend de multiples postes de préjudice : les frais médicaux et de rééducation, les pertes de revenus liées à l’incapacité de travail, les souffrances endurées (pretium doloris), le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le préjudice professionnel, ainsi que l’assistance d’une tierce personne en cas de besoin. Chaque poste de préjudice doit être documenté et chiffré précisément, notamment lors de l’expertise médicale. Un avocat en responsabilité médicale à Toulon s’assurera qu’aucun préjudice n’est omis et que l’évaluation est conforme à la nomenclature Dinthilhac.
Erreur médicale : procédure amiable ou contentieuse ?
L’indemnisation peut être obtenue à l’amiable lorsque la responsabilité est clairement établie par l’expertise. Dans ce cas, l’assureur du praticien ou de l’établissement propose une offre d’indemnisation. Toutefois, si la faute est contestée ou si l’offre est insuffisante, une procédure contentieuse devant le Tribunal Judiciaire devient nécessaire. Le juge pourra alors désigner un expert médical judiciaire et statuer sur l’indemnisation. Il est essentiel d’être assisté par un avocat pour choisir la bonne voie et défendre ses droits.