Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon est compétent et intervient régulièrement en matière de responsabilité médicale et d‘erreur médicale.
Maître Stéphane DORN vous assistera et vous représentera dans le cadre des différentes phases de la procédure, amiable ou contentieuse.
La responsabilité des professionnels de santé en droit hospitalier s’entend de la possibilité de remettre en cause la qualité des soins reçus.
Cette responsabilité peut être civile ou administrative.
Il est important de maîtriser la procédure administrative bien différente de la procédure civile.
Le praticien peut même parfois engager sa responsabilité pénale.
La Procédure d’Indemnisation.
Cependant, l’intérêt pour la victime est d’obtenir rapidement un dédommagement consistant en la réparation intégrale du préjudice subi et la reconnaissance de son statut de victime.
La procédure peut cependant s’avérer longue.
En effet, souvent, une expertise sera ordonnée afin de déterminer notamment si les soins reçus sont conformes aux données de la science et ainsi déterminer si le praticien a commis une faute.
L’Expertise.
L’expertise permettra également de déterminer les conséquences pour la victime de l’acte médical fautif.
Sur ce point, le cabinet collabore avec plusieurs experts réputés qui pourront vous assister lors des ces opérations d’expertise afin de faire valoir vos droits.
Il faut en effet bien comprendre que l’expertise est la phase essentielle car c’est elle qui va permettre de déterminer l’existence d’une erreur médicale mais également les préjudices subis par la victime.
La Faute médicale
En cette matière médicale, le médecin ne répond de ses actes en général que s’il a commis une faute.
Ainsi, le patient doit démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et ce préjudice.
Le patient devra ainsi démontrer la faute du médecin.
Ce principe a été rappelé par la loi du 4 mars 2002.
Dans cette hypothèse, la victime pourra obtenir réparation.
Cependant, le médecin ne saurait être tenu à une obligation de résultat.
Il doit ainsi mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour tenter de soigner son patient et ce en fonction des connaissances acquises par la science.
Les fautes sanctionnées par les Tribunaux.
La jurisprudence a souvent eu l’occasion de condamner les médecins et de retenir l’existence de fautes médicales.
Les tribunaux font cependant la distinction entre erreur médicale et désorganisation du service.
Ont ainsi été retenues comme constitutives de fautes médicales les erreurs suivantes :
- défaut de diagnostic
- examens médicaux non effectués
- oubli d’un corps étranger lors d’une opération
- surdosage
La faute dans l’organisation du service se traduit par un mauvais fonctionnement du service tels que l’absence de personnel ou encore un défaut de surveillance.
Il en va de même pour un problème de matériel défectueux.
La Responsabilité sans faute.
Parfois, le législateur a permis la responsabilité des médecins sans faute.
C’est notamment le cas pour la défectuosité des produits de santé et ce notamment pour assurer l’indemnisation des victimes de transfusion.
Parfois, un recours auprès d’une commission ou organisme permettra de faire rapidement avancer la situation.
Victime d’une erreur médicale, existe-t-il des recours amiables ? Maître Stéphane DORN, Avocat de Toulon et La Seyne sur Mer en Droit médical, vous informe et vous accompagne dans la saisine des organismes conciliateurs.
Victime d’une erreur médicale, dois-je dépoter plainte pour obtenir réparation ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon et à Sanary sur Mer, vous précisera les différentes procédures, au pénal et au civil, pouvant être mise en œuvre en matière de responsabilité médicale.
Victime d’une erreur médicale, qui est responsable, l’hôpital ou le médecin ? Maître Stéphane DORN, Avocat de Toulon, vous explique la distinction entre la responsabilité de l’institution et la responsabilité du praticien, et vous accompagne tout au long de la procédure.
Victime d’une faute médicale, comment faire valoir mes droits quel tribunal saisir ? Maître Stéphane DORN, cabinet Avocat à Toulon en Droit de la responsabilité, vous conseillera utilement afin de défendre vos droits et vous expliquera la procédure à respecter.