Avocat accident de la route à Toulon
Conducteur, passager, motard, cycliste ou piéton : après un accident de la circulation, Maître Stéphane Dorn, avocat au barreau de Toulon depuis 1999, vous assite afin de faire valoir vos droits et obtenir la réparation intégrale de l’ensemble de vos préjudices, corporels et matériels. Il vous reçoit à Toulon ou à Sanary-sur-Mer.
- Avocat depuis 1999
- Diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel
- Cabinets à Toulon et à Sanary-sur-Mer
Après l’accident, conservez :
- le constat amiable ou le procès-verbal ;
- les certificats médicaux, arrêts de travail et factures ;
- tous les échanges avec les assureurs.
N’acceptez pas d’offre d’indemnisation avant d’en avoir fait examiner le détail.
Comment fonctionne l’indemnisation après un accident de la circulation
Être victime d’un accident de la route bouleverse une vie : blessures, incapacité de travail, frais médicaux, préjudice matériel. Les conséquences peuvent être lourdes et durables.
L’indemnisation est encadrée par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Elle protège notamment les passagers, les piétons et les cyclistes, et oblige l’assureur du responsable à présenter à la victime une offre d’indemnisation, provisionnelle ou définitive, dans des délais fixés par la loi.
Cette offre doit être examinée poste par poste. Elle ne reprend pas toujours l’ensemble des préjudices, notamment les préjudices futurs ou les souffrances endurées. C’est pourquoi il est utile de la faire examiner avant de l’accepter.
Les étapes d’un dossier d’indemnisation
- Déclaration du sinistre et rassemblement des pièces : constat, certificats médicaux, dossier médical.
- Soins, puis consolidation de vos blessures.
- Expertise médicale, amiable ou judiciaire. Une provision peut être accordée dans l’attente du rapport.
- Chiffrage de chaque poste de préjudice, selon les barèmes des juridictions et la jurisprudence.
- Négociation avec l’assureur du responsable, puis conseil sur l’opportunité d’accepter ou non son offre.
- À défaut d’accord, saisine du tribunal judiciaire, qui fixe l’indemnisation.
L’expertise médicale, une étape décisive
Le juge se fonde sur le rapport d’expertise pour fixer le préjudice de la victime. Une expertise judiciaire est souvent ordonnée, même si une expertise amiable reste possible. Une provision peut être accordée dans l’attente du dépôt du rapport.
L’assurance adverse a son propre expert : il est donc essentiel d’être accompagné lors des opérations d’expertise. Le cabinet travaille avec des experts pour vous assister à cette étape.
Les préjudices indemnisables
Chaque poste de préjudice est évalué séparément, selon la nomenclature Dintilhac. Voici les principales catégories.
Préjudices patrimoniaux (pertes financières)
Avant consolidation
- Dépenses de santé actuelles (DSA)
- Frais divers (FD)
- Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
Après consolidation
- Dépenses de santé futures (DSF)
- Frais de logement adapté (FLA)
- Frais de véhicule adapté (FVA)
- Assistance par tierce personne (ATP)
- Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
- Incidence professionnelle (IP)
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)
Préjudices extra-patrimoniaux (atteintes à la personne)
Avant consolidation
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
- Souffrances endurées (SE)
- Préjudice esthétique temporaire (PET)
Après consolidation
- Déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Préjudice d’agrément (PA)
- Préjudice esthétique permanent (PEP)
- Préjudice sexuel (PS)
- Préjudice d’établissement (PE)
- Préjudices permanents exceptionnels (PPE)
Évolutifs
- Préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)
Victimes par ricochet (proches de la victime)
Les proches peuvent obtenir réparation de leur propre préjudice.
Si la victime directe est décédée
- Frais d’obsèques (FO)
- Pertes de revenus des proches (PR)
- Frais divers des proches (FD)
- Préjudice d’accompagnement (PAC)
- Préjudice d’affection (PAF)
Si la victime directe a survécu
- Pertes de revenus des proches (PR)
- Frais divers des proches (FD)
- Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels (PEX)
- Préjudice d’affection (PAF)
Quels délais pour agir ?
Le délai dépend de la nature du dommage. En principe, l’action se prescrit par dix ans à compter de la consolidation pour un dommage corporel, et par cinq ans pour un dommage matériel. Faites vérifier votre situation sans attendre : un dossier commencé tôt est plus facile à documenter.
Honoraires
Le devis pour connaître le coût de la procédure envisagée est gratuit.
Vos honoraires sont fixés par écrit, avant le début du dossier, dans une convention d’honoraires : vous savez dès le départ ce que vous aurez à payer.
L’honoraire de résultat est perçu en fin de dossier, au moment où vous recevez votre indemnisation ; son taux est convenu avec vous à l’avance.
Maître Stéphane Dorn, avocat accident de la route à Toulon
Mon cabinet toulonnais se trouve à proximité du Palais de justice. J’interviens devant le tribunal judiciaire de Toulon, dans le Var et dans toute la France.
- Exercice
- Avocat depuis janvier 1999, inscrit au barreau de Toulon.
- Dommage corporel
- Diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel, Faculté des sciences médicales et paramédicales, Aix-Marseille Université.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un avocat à Toulon après un accident de voiture ?
Un avocat vous conseille sur les démarches d’indemnisation et sur vos droits face aux compagnies d’assurance. Installé à Toulon, il connaît les juridictions de la région et peut assurer le suivi de votre dossier, y compris devant le tribunal judiciaire.
Mon assureur refuse ou minimise mon indemnisation : que faire ?
L’avocat analyse votre dossier, réunit les preuves nécessaires et négocie avec l’assureur du responsable. Si l’offre reste insuffisante ou si certains postes sont refusés, il peut saisir le tribunal judiciaire.
Procédure amiable ou judiciaire ?
L’indemnisation peut être obtenue à l’amiable si l’assureur présente une offre conforme à vos préjudices. En cas de désaccord sur l’évaluation, une procédure devant le tribunal judiciaire est nécessaire : le juge peut alors désigner un expert médical et statuer sur l’indemnisation.
Puis-je être assisté pendant l’expertise médicale ?
Oui, et c’est recommandé : l’assurance adverse a son propre expert, et le rapport d’expertise est l’élément sur lequel le juge s’appuie pour fixer votre préjudice.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Les frais médicaux, les pertes de revenus, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, l’incidence professionnelle et l’assistance d’une tierce personne, entre autres. Chaque poste doit être documenté et chiffré précisément.
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Victime d’un accident de la route ?
Exposez votre situation au cabinet de Maître Stéphane Dorn.
Toulon : 1 rue Vincent Allègre, 83000 Toulon
Sanary-sur-Mer : 45 rue de l’Innovation, ZA La Baou, 83110 Sanary-sur-Mer
Ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h 30