En matière d’indemnisation, il était important de lister les postes de préjudice afin de permettre aux juges du fond de déterminer le montant de l’indemnisation.
Le fait de lister l’ensemble des préjudices permet également d’assurer le principe de réparation intégrale.
Désormais, la réparation se fait poste par poste.
La nomenclature Dintilhac élaborée en 2005 s’applique désormais devant toutes les juridictions, y compris administratives même si elles possèdent leur propre nomenclature.
Cette nomenclature va définir précisément chaque poste de préjudice.
Elle précise également la définition de la consolidation comme « le moment ou les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente réalisant un préjudice définitif. »
Cette notion de consolidation est importante car le délai de prescription de 10 ans court à compter de celle-ci.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des postes de préjudices indemnisables ainsi qu’une présentation de chacun d’entre-eux.
LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
LES PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET
Les différents postes de préjudice
La nomenclature DINTILHAC précise les postes de préjudice des victimes directes mais aussi des victimes indirectes.
Elle précise les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Enfin, elle précise les préjudices temporaires soit avant consolidation puis permanents.
Retrouvez une définition de tous les postes de préjudice en cliquant sur les liens ci-dessous.
Les Préjudices de la victime directe
1/ Les Préjudices Patrimoniaux
A/ Les Préjudices patrimoniaux temporaires
2/ Les préjudices Extrapatrimoniaux
A/ Les Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
Les Préjudices des victimes indirectes