Avocat Toulon préjudice corporel
Si vous êtes victime d’un dommage corporel dans le cadre d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une erreur médicale ou encore d’un accident du travail, il convient pour obtenir l’indemnisation intégrale de votre préjudice de vous faire assister par un avocat en préjudice corporel.
Mais en pratique, quel est le rôle de cet avocat en préjudice corporel ?
Maître Stéphane DORN, avocat à Toulon en préjudice corporel depuis plus de 25 ans, va vous permettre d’évaluer vos dommages et de déterminer la responsabilité légale applicable, de négocier avec l’assureur de la personne responsable, de solliciter la réparation intégrale de votre préjudice et de saisir le tribunal compétent si une transaction n’aboutit pas.
En outre, le cabinet DORN accompagne les victimes afin de les conseiller et de les rassurer dans le cadre d’un contentieux complexe, afin de leur permettre de se consacrer intégralement à leur état de santé.
1/ L’Evaluation des dommages et la détermination du cadre légal
Le cabinet de Maître Stéphane DORN, avocat diplômé en préjudice corporel, va vous recevoir dans le cadre d’un premier rendez-vous qui n’est pas facturé, afin de prendre connaissance de votre situation.
Je vais ainsi analyser votre situation et notamment déterminer la nature et gravité des blessures subies.
Je vais prendre connaissance de votre dossier médical et vous préciser les pièces nécessaires à votre défense.
Par ailleurs, je vais également prendre connaissance des circonstances du dommage, afin de déterminer la loi applicable et le tribunal compétent.
En effet, si la situation des victimes est identique sur le plan du préjudice corporel, elle ne l’est pas sur le plan du fait dommageable.
Les victimes d’accident de la circulation bénéficient par exemple d’une règlementation protectrice, ce qui n’est pas forcément le cas des victimes d’accident du travail.
Les victimes d’erreur médicale doivent avant d’obtenir une indemnisation, démontrer la preuve d’une faute médicale, sauf exceptions.
Enfin, les victimes d’infraction, d’agression vont souvent devoir se constituer partie civile dans le cadre d’un procès pénal.
En l’état, mon cabinet va ainsi analyser votre situation et vous préciser la procédure applicable.
2/ La négociation avec l’assurance
Lors d’un dommage corporel, l’interlocuteur de la victime est souvent l’assureur de la personne responsable.
En matière d’accident de la circulation, l’assurance a même l’obligation de prendre contact avec la victime afin notamment de prendre connaissance de son état de santé puis de lui proposer une indemnisation provisoire ou définitive, en fonction de son état de santé.
En matière de responsabilité médicale, une fois la responsabilité reconnue, c’est souvent l’assureur du médecin ou de l’établissement de santé responsable qui propose une indemnisation.
En matière d’accident du travail et de faute inexcusable, là encore, l’assureur de l’employeur a vocation à intervenir mais en la matière, la caisse primaire d’assurance maladie fait l’avance des sommes obtenues.
En matière pénale, un assureur peut également être mis en cause notamment, en matière d’homicide involontaire, de blessures involontaires et ce notamment quand un véhicule est mis en cause, ou encore lorsque l’auteur des faits est mineur.
Je vais ainsi prendre connaissance de l’offre de l’assureur, souvent insuffisante, afin de l’étudier et établir une contre-proposition, plus conforme à la jurisprudence applicable.
A défaut d’accord, il est possible de solliciter une provision devant le juge des référés et de saisir le tribunal au fond, afin de solliciter votre indemnisation.
3/ La Saisine du Tribunal aux fins d’indemnisation
Mon cabinet va ainsi saisir le tribunal civil ou administratif compétent pour solliciter votre indemnisation.
Le cabinet peut également intervenir devant le juge pénal quand celui-ci est saisi suite à la commission d’une infraction.
Le rôle de l’avocat à ce stade est important car il consiste à lister l’ensemble des préjudices, souvent suite à une expertise médicale, mais également à réunir l’ensemble des pièces démontrant les préjudices subis.
Il convient en effet de préciser que la réparation du préjudice corporel se fait sur pièces.
Au stade du procès, je vais vous représenter, car seul l’avocat peut saisir le tribunal compétent.
Vous pouvez vous rapprocher de mon cabinet si vous souhaitez prendre un RDV afin de m’exposer votre situation.
Par Maître Stéphane Dorn, Avocat en Droit des Victimes