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Accident du travail – Maladie professionnelle

indemnisation des accidents de la route

En matière de risque au travail, deux évènements peuvent subvenir dans la vie d'un salarié, être victime d'un accident du travail ou encore d'une maladie professionnelle. Il est intéressant de rappeler les éléments qui permettent de caractériser un accident du travail ou une maladie professionnelle pour ensuite préciser la procédure judiciaire qui permettra de les faire reconnaître et enfin évoquer le régime d'indemnisation. 1/ La définition de l'accident du travail et de la maladie professionnelle A/ L'accident du travail L'accident du travail est défini comme "l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salarié ou travaillant à quelque titre...

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Avocat Toulon – La procédure de Divorce – Comment divorcer

Le législateur a de nouveau réformé en profondeur la procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021. Après avoir réformé la procédure de divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, il simplifie désormais la procédure judiciaire relative aux autres cas de divorce. Après un rappel de l'ancienne procédure de divorce (I), il conviendra de présenter la nouvelle procédure qui permettra de répondre à la question "comment divorcer ?" (II)   I/ Rappel de la Procédure de divorce applicable avant le 1er janvier 2021.   1/ L'Audience de conciliation   La procédure de divorce était engagée par une requête en divorce qui permettait d'organiser une audience...

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