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La Garde Alternée

Lorsque les parents se séparent, il convient en présence d'enfant de déterminer les conditions de résidence de celui-ci auprès de chacun de ses parents. Il est important de rappeler que les parents peuvent déterminer d'un commun accord les mesures relatives à l'enfant. Il est cependant préférable même en présence d'un accord de faire homologuer celui-ci par le juge aux affaires familiales afin de disposer d'un jugement qui protègera chacun des parents. En pratique, la résidence de l'enfant peut être fixée au domicile de l'un des parents, l'autre bénéficiant dans cette hypothèse d'un droit de visite et d'hébergement. La résidence de l'enfant peut également être...

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Accident de la Circulation & Conditions d’Indemnisation

indemnisation des accidents de la route

En France, environ 1.8 millions de constats amiables relatifs à des accidents de la circulation sont dressés chaque année. Fort heureusement, ces accidents n'occasionnent pour la plupart aucun préjudice corporel, seuls des dégâts matériels sont à déplorer. Cependant, on dénombre environ 50 000 accidents corporels chaque année. Bien évidemment, ces accidents engendrent un nombre important de victimes et notamment une dizaine de décès par jour en moyenne. Parmi ces victimes, on retrouve les conducteurs et passagers de véhicules mais également les piétons, cyclistes ou encore usagers de trottinettes. Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la circulation, se pose la question de son indemnisation. Le législateur...

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Cabinet Avocat Toulon Dorn – pension alimentaire – Divorce

La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle est versée pour ces derniers est fixée selon des critères précisés par le Code civil. Après avoir rappelé comment est calculée la pension alimentaire (I), il conviendra de s'interroger sur l'éventuelle prise en compte des revenus du conjoint débiteur. (II)   I/ Comment est calculée la pension alimentaire ? La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. La Cour de cassation rappelle souvent ce point essentiel qui est conforme aux dispositions applicables à savoir l'article 371-2 du Code civil qui dispose : "Chacun des...

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Cabinet Avocat Toulon Dorn – Le Droit des Victimes

Lors de la commission d'une infraction, il peut malheureusement y avoir une ou plusieurs victimes. Progressivement et sous l'impulsion d'associations de défense, la victime s'est vue reconnaître certains droits ! Le victime d'une infraction pénale est ainsi désormais reconnue comme partie et s'est ainsi vue reconnaître certains droits, que ce soit pendant l'enquête ou encore lors de l'audience de jugement quand une juridiction est saisie.   I/ Quels sont les Droits de la victime pendant l'enquête. La victime d'une infraction bénéficie de certains droits dans le cadre de la procédure d'enquête puis devant le juge d'instruction si celui-ci est saisi. Ainsi, les dispositions de l'Article 61-2...

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La Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Les parents contribuent naturellement à l'entretien et à l'éducation des enfants lorsqu'ils vivent sous le même toit. Cependant, suite à une séparation ou à un divorce, se pose le problème de la fixation du montant de la contribution pour les enfants que devra notamment verser le parent chez lequel, l'enfant ne réside pas habituellement. Le Code civil détermine les règles de fixation et les modalités de versement de cette contribution (I), le législateur ayant complété ce dispositif par la publication d'un barème d'aide à la décision (II). I/ Comment est calculée la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ?   L'article 371-2 du...

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