9:00 - 19:30

Cabinet ouvert du lundi au vendredi

Aléa thérapeutique

avocat-toulon-cabinet-dorn

L'aléa thérapeutique en matière de responsabilité médicale : comprendre vos droits   L'aléa thérapeutique représente l'une des notions les plus complexes du droit de la responsabilité médicale. Lorsqu'un acte de soin entraîne un dommage sans qu'aucune faute ne puisse être reprochée au praticien, la question de l'indemnisation de la victime se pose. Cet article vous propose un tour d'horizon complet de cette notion, de son régime juridique et des recours possibles. Qu'est-ce que l'aléa thérapeutique ? L'aléa thérapeutique désigne un dommage survenu à l'occasion d'un acte médical, sans qu'aucune faute ne soit imputable au professionnel de santé. Il s'agit d'un risque accidentel, imprévisible et...

Continue reading