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Avocat faute inexcusable – Accident du Travail – Responsabilité de l’employeur

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Les critères retenus pour caractériser la Faute inexcusable.   1/ La définition de la faute inexcusable.   La Cour de Cassation a défini la faute inexcusable dans plusieurs décisions rendues le même jour ainsi : "Mais attendu qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale,...

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