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Accident du travail – Maladie professionnelle

indemnisation des accidents de la route

En matière de risque au travail, deux évènements peuvent subvenir dans la vie d'un salarié, être victime d'un accident du travail ou encore d'une maladie professionnelle. Il est intéressant de rappeler les éléments qui permettent de caractériser un accident du travail ou une maladie professionnelle pour ensuite préciser la procédure judiciaire qui permettra de les faire reconnaître et enfin évoquer le régime d'indemnisation. 1/ La définition de l'accident du travail et de la maladie professionnelle A/ L'accident du travail L'accident du travail est défini comme "l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salarié ou travaillant à quelque titre...

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Cabinet Avocat Toulon DORN – La Faute Inexcusable

accident du travail et responsabilité de l'employeur

La Faute inexcusable En matière d'accident du travail, l'employeur peut engager sa responsabilité si une faute inexcusable est retenue par le tribunal.   1/ La définition de la Cour de cassation   Comme souvent en droit social, la Cour de cassation est venue préciser les critères caractérisant la faute inexcusable. La Cour de Cassation a ainsi défini celle-ci dans plusieurs décisions rendues le même jour : "Mais attendu qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués...

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