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Le cabinet Dorn dans la presse

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][/vc_column][vc_column_text]Interview de votre avocat, sur la prestation compensatoire dans le journal Var-Matin du 12 mars 2017.[/vc_column_text][/vc_row][vc_column][/vc_column][vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text][/vc_column_text][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_single_image image="3046" onclick="custom_link" img_link_target="_blank" link="http://www.varmatin.com/justice/rente-a-vie-l-espoir-renait-chez-les-vieux-divorces-119905"][/vc_column][/vc_row]...

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Cabinet Avocat Toulon DORN – Le divorce par acte d’avocat

La procédure de divorce par consentement mutuel devenu divorce par acte d'avocat ayant été réformée, il convient de s'interroger sur certains points tels que la durée de la procédure, son coût, l'intervention du juge, l'enregistrement de la convention, puis sa révision.   1/ La procédure de divorce par consentement mutuel est-elle désormais plus rapide ?   Oui, la suppression de l'homologation judiciaire par un enregistrement notarié permet d'éviter un délai d'attente moyen de 2 à 4 mois. Désormais, le divorce pourra être prononcé en 1 mois à partir de la rédaction de la convention réglant les conséquences du divorce. Cependant, comme auparavant, le délai dépend surtout de...

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Avocat Toulon : l’indemnisation de la faute inexcusable

L'indemnisation de la faute inexcusable   Le législateur va t'il enfin entendre les appels du Conseil Constitutionnel et de la Cour de cassation sur la nécessité de modifier les dispositions de l'article L452-3 du Code de la sécurité sociale relatives aux préjudices indemnisables en matière de faute inexcusable ? Rappelons que le Conseil Constitutionnel avait précisé par une décision du 18 juin 2010 (n°2010-8) que les victimes pouvaient demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale. La Cour de cassation affirmait également dans son rapport en 2010 la nécessité de modifier le...

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Avocat Toulon Divorce – Liquidation du régime matrimonial

Suite à un divorce, se pose le problème de mettre en place les opérations de liquidation du régime matrimonial si celles-ci n'ont pas été effectuées. Il convient de rappeler que les époux avant de pouvoir saisir le tribunal afin de mettre en place les opérations de liquidation de leur régime matrimonial doivent impérativement tenter de régler amiablement ce différend. En effet, en vertu de l'article 1360 du Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et précise les intentions du demandeur quant à la répartition des biens ainsi que les diligences entreprises...

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Le Nouveau Divorce par Consentement Mutuel : le divorce sans juge !

Le Nouveau Divorce par consentement mutuel Maître Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en divorce vous présente le nouveau divorce par consentement mutuel, par acte d'avocats.   1/ L'obligation pour les époux d'avoir chacun son avocat.   Le législateur a réformé le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les juridictions en supprimant purement et simplement le contrôle et l'homologation du juge aux affaires familiales. Ainsi, désormais il incombe aux avocats respectifs des époux, (la possibilité d'être assisté par un seul et même avocat ayant été supprimée), de préserver les intérêts de leur client dans le cadre de la rédaction de la convention réglant les conséquences du...

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