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La Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Les parents contribuent naturellement à l'entretien et à l'éducation des enfants lorsqu'ils vivent sous le même toit. Cependant, suite à une séparation ou à un divorce, se pose le problème de la fixation du montant de la contribution pour les enfants que devra notamment verser le parent chez lequel, l'enfant ne réside pas habituellement. Le Code civil détermine les règles de fixation et les modalités de versement de cette contribution (I), le législateur ayant complété ce dispositif par la publication d'un barème d'aide à la décision (II). I/ Comment est calculée la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ?   L'article 371-2 du...

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Cabinet Avocat Toulon Dorn – Divorce – Accords entre époux

Dans le cadre d'un divorce, le législateur privilégie les accords entre époux. Si le divorce par consentement mutuel symbolise ce principe, les époux peuvent soumettre au juge aux affaires familiales leurs accords afin que ce dernier les homologue dans le cadre du jugement prononçant le divorce. Le juge doit cependant toujours contrôler la réalité de cet accord avant toute homologation. Ainsi, si cette possibilité n'est pas remise en cause (I), le juge aux affaires familiales doit cependant s'assurer avant de statuer que la demande d'homologation émane des époux et ainsi que l'accord est toujours valable. (II)   I/ Le juge peut-il homologuer les accords entre époux...

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Avocat Toulon – Révision de la prestation compensatoire

En matière de divorce, l'un des époux a pu être condamné à verser à l'autre une prestation compensatoire. Si depuis la Loi du 30 juin 2000, le principe est le versement en capital, autrefois, souvent la prestation compensatoire était versée sous forme de rente viagère. Cependant, la Loi prévoit la possibilité de solliciter la révision de la prestation compensatoire en démontrant notamment un changement important. L'article 276-3 du Code civil permet en effet de réviser la prestation compensatoire en cas de changement important. Ce critère s'applique à toutes les prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère. "La prestation compensatoire fixée sous forme de rente...

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Avocat Toulon – accident du travail – faute inexcusable

L'action en reconnaissance de la faute inexcusable en vidéo !     [mkd_button size="large" type="" text="Voir l'action en reconnaissance de la faute inexcusable en Vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=hXTPYT10Po0&list=PLPa1I2qDn9j7G-3jSWodUIw9efUbxkjgx&index=4" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]   [vc_row triangle_shape="no"][vc_column][mkd_call_to_action full_width="yes" content_in_grid="no" type="with-icon" icon_pack="simple_line_icons" simple_line_icons="icon-earphones-alt" show_button="yes" button_target="_self" button_icon_pack="font_elegant" button_fe_icon="arrow_carrot-right" button_text="Contactez Maître Stéphane DORN" button_link="https://dorn-avocat-toulon.com/contact/"]Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN[/mkd_call_to_action][/vc_column][/vc_row]   Indemnisation accident du travail ! Par Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en Droit des victimes...

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Avocat Toulon – Indemnisation des victimes d’infraction

L'indemnisation des victimes d'infraction en Vidéo !   [mkd_button size="large" type="" text="Voir la procédure d'indemnisation des victimes d'infraction en vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=5CfYTSfWPPc" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]   [vc_row triangle_shape="no"][vc_column][mkd_call_to_action full_width="yes" content_in_grid="no" type="with-icon" icon_pack="simple_line_icons" simple_line_icons="icon-earphones-alt" show_button="yes" button_target="_self" button_icon_pack="font_elegant" button_fe_icon="arrow_carrot-right" button_text="Contactez Maître Stéphane DORN" button_link="https://dorn-avocat-toulon.com/contact/"]Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN[/mkd_call_to_action][/vc_column][/vc_row]   Le Droit des victimes ! Par Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en Droit des victimes        ...

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