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La Garde Alternée

Lorsque les parents se séparent, il convient en présence d'enfant de déterminer les conditions de résidence de celui-ci auprès de chacun de ses parents. Il est important de rappeler que les parents peuvent déterminer d'un commun accord les mesures relatives à l'enfant. Il est cependant préférable même en présence d'un accord de faire homologuer celui-ci par le juge aux affaires familiales afin de disposer d'un jugement qui protègera chacun des parents. En pratique, la résidence de l'enfant peut être fixée au domicile de l'un des parents, l'autre bénéficiant dans cette hypothèse d'un droit de visite et d'hébergement. La résidence de l'enfant peut également être...

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Cabinet Avocat Toulon Dorn – pension alimentaire – Divorce

La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle est versée pour ces derniers est fixée selon des critères précisés par le Code civil. Après avoir rappelé comment est calculée la pension alimentaire (I), il conviendra de s'interroger sur l'éventuelle prise en compte des revenus du conjoint débiteur. (II)   I/ Comment est calculée la pension alimentaire ? La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. La Cour de cassation rappelle souvent ce point essentiel qui est conforme aux dispositions applicables à savoir l'article 371-2 du Code civil qui dispose : "Chacun des...

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La Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Les parents contribuent naturellement à l'entretien et à l'éducation des enfants lorsqu'ils vivent sous le même toit. Cependant, suite à une séparation ou à un divorce, se pose le problème de la fixation du montant de la contribution pour les enfants que devra notamment verser le parent chez lequel, l'enfant ne réside pas habituellement. Le Code civil détermine les règles de fixation et les modalités de versement de cette contribution (I), le législateur ayant complété ce dispositif par la publication d'un barème d'aide à la décision (II). I/ Comment est calculée la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ?   L'article 371-2 du...

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Cabinet Avocat Toulon Dorn – Divorce – Accords entre époux

Dans le cadre d'un divorce, le législateur privilégie les accords entre époux. Si le divorce par consentement mutuel symbolise ce principe, les époux peuvent soumettre au juge aux affaires familiales leurs accords afin que ce dernier les homologue dans le cadre du jugement prononçant le divorce. Le juge doit cependant toujours contrôler la réalité de cet accord avant toute homologation. Ainsi, si cette possibilité n'est pas remise en cause (I), le juge aux affaires familiales doit cependant s'assurer avant de statuer que la demande d'homologation émane des époux et ainsi que l'accord est toujours valable. (II)   I/ Le juge peut-il homologuer les accords entre époux...

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Avocat Toulon – La procédure de Divorce – Comment divorcer

Le législateur a de nouveau réformé en profondeur la procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021. Après avoir réformé la procédure de divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, il simplifie désormais la procédure judiciaire relative aux autres cas de divorce. Après un rappel de l'ancienne procédure de divorce (I), il conviendra de présenter la nouvelle procédure qui permettra de répondre à la question "comment divorcer ?" (II)   I/ Rappel de la Procédure de divorce applicable avant le 1er janvier 2021.   1/ L'Audience de conciliation   La procédure de divorce était engagée par une requête en divorce qui permettait d'organiser une audience...

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