L’Homicide Routier – Avocat Toulon – Cabinet Stéphane Dorn

Le législateur vient d'adopter définitivement "l'homicide routier", infraction autonome visant à lutter contre les violences routières. Il reste à promulguer ce texte. Par ce nouveau texte, si le législateur a amélioré le droit des victimes et créé de nouvelles circonstances aggravantes, il a surtout procédé à un changement sémantique sans modifier le maximum de la peine encourue. Il a en outre conservé la qualification de délit. Comme souvent, le législateur a ménagé la chèvre et le choux. Il n'est pas certain et très probable que ce nouveau texte, même s'il abandonne la notion "d'involontaire", ne réponde pas à la demande des familles, tendant à entendre...

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