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Cabinet Avocat Toulon Dorn – pension alimentaire – Divorce

La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle est versée pour ces derniers est fixée selon des critères précisés par le Code civil. Après avoir rappelé comment est calculée la pension alimentaire (I), il conviendra de s'interroger sur l'éventuelle prise en compte des revenus du conjoint débiteur. (II)   I/ Comment est calculée la pension alimentaire ? La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. La Cour de cassation rappelle souvent ce point essentiel qui est conforme aux dispositions applicables à savoir l'article 371-2 du Code civil qui dispose : "Chacun des...

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Cabinet Avocat Toulon Dorn – Le Droit des Victimes

Lors de la commission d'une infraction, il peut malheureusement y avoir une ou plusieurs victimes. Progressivement et sous l'impulsion d'associations de défense, la victime s'est vue reconnaître certains droits ! Le victime d'une infraction pénale est ainsi désormais reconnue comme partie et s'est ainsi vue reconnaître certains droits, que ce soit pendant l'enquête ou encore lors de l'audience de jugement quand une juridiction est saisie.   I/ Quels sont les Droits de la victime pendant l'enquête. La victime d'une infraction bénéficie de certains droits dans le cadre de la procédure d'enquête puis devant le juge d'instruction si celui-ci est saisi. Ainsi, les dispositions de l'Article 61-2...

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Cabinet Avocat Toulon DORN – Procédures de divorce en vidéo

Les Différentes procédures de divorce en Vidéo !     [mkd_button size="large" type="" text="Voir les procédures de divorce en vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=MahKzWUQ498" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]   [vc_row triangle_shape="no"][vc_column][mkd_call_to_action full_width="yes" content_in_grid="no" type="with-icon" icon_pack="simple_line_icons" simple_line_icons="icon-earphones-alt" show_button="yes" button_target="_self" button_icon_pack="font_elegant" button_fe_icon="arrow_carrot-right" button_text="Contactez Maître Stéphane DORN" button_link="https://www.dorn-avocat-toulon.com/contact/"]Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN[/mkd_call_to_action][/vc_column][/vc_row]   Info Divorce ! Par Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en divorce...

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Cabinet Avocat Toulon DORN – Prestation compensatoire

Prestation compensatoire en vidéo

La Prestation compensatoire en vidéo     [mkd_button size="large" type="" text="Voir la Prestation Compensatoire en vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=R2EucmwFuGY" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]   [vc_row triangle_shape="no"][vc_column][mkd_call_to_action full_width="yes" content_in_grid="no" type="with-icon" icon_pack="simple_line_icons" simple_line_icons="icon-earphones-alt" show_button="yes" button_target="_self" button_icon_pack="font_elegant" button_fe_icon="arrow_carrot-right" button_text="Contactez Maître Stéphane DORN" button_link="https://www.dorn-avocat-toulon.com/contact/"]Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN[/mkd_call_to_action][/vc_column][/vc_row]   Tout savoir sur la prestation compensatoire ! par Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en divorce  ...

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Cabinet Avocat Toulon – Accident de la route – Indemnisation

indemnisation des accidents de la route

La procédure d'indemnisation des accidents de la route en vidéo !     [mkd_button size="large" type="" text="Voir La Procédure d'Indemnisation des Accidents de la circulation en Vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=OsyGl0G8APc&t=2s" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]   [vc_row triangle_shape="no"][vc_column][mkd_call_to_action full_width="yes" content_in_grid="no" type="with-icon" icon_pack="simple_line_icons" simple_line_icons="icon-earphones-alt" show_button="yes" button_target="_self" button_icon_pack="font_elegant" button_fe_icon="arrow_carrot-right" button_text="Contactez Maître Stéphane DORN" button_link="https://www.dorn-avocat-toulon.com/contact/"]Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN[/mkd_call_to_action][/vc_column][/vc_row]   Indemnisation accident de la circulation ! Par Stéphane Dorn, Avocat en droit des victimes...

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