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Le Nouveau Divorce par Consentement mutuel & Premier bilan un an après !

Le divorce par consentement mutuel entré en application au 1er janvier 2017 a fêté son premier anniversaire.   1/ Les objectifs recherchés du nouveau divorce par consentement mutuel.   Il est en effet temps de faire le point sur ce nouveau texte et notamment de déterminer si les objectifs ont été atteints. Le premier objectif qui était de désengorger les tribunaux et notamment les cabinets des juges aux affaires familiales a sans doute été atteint partiellement puisqu'il est vrai, qu'en pratique les quelques exceptions permettant de saisir le juge aux affaires familiales en matière de divorce par consentement mutuel sont très rares. Le second objectif de...

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