La Pension Alimentaire – Divorce – Séparation

Lors d'un divorce ou d'une séparation, la présence d'enfants oblige les parents à trouver un accord relatif aux mesures les concernant, ou le juge à trancher les différends entre les parents. Il va falloir ainsi notamment déterminer le mode de résidence de l'enfant, celui-ci pouvant vivre en alternance au domicile de chacun des parents, ou encore chez l'un de ses parents, l'autre bénéficiant en général, d'un droit de visite et d'hébergement. Une fois le mode de résidence fixé, les parents doivent s'entendre sur le règlement des frais nés de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, à défaut, le juge aux affaires familiales...

31 août

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Avocat Toulon Divorce et Liquidation du régime matrimonial

Publié par Cabinet Dorn

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Divorce et Liquidation du régime matrimonial des époux En matière de divorce, une des conséquences est la liquidation du régime matrimonial des époux. Celle-ci peut se régler amiablement mais peut être également à l’origine d’une procédure judiciaire qui peut s’avérer assez longue selon notamment la contenance du patrimoine à partager. 1/ La définition de la liquidation du régime matrimonial Liquider un régime matrimonial, c’est l’ensemble des opérations qui vont consister à identifier, qualifier et valoriser les biens appartenant aux époux et les éventuels mouvements de valeurs qui ont pu intervenir entre eux sous forme de récompenses, de créances ou encore de compte d’indivision selon...

06 juin

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Avocat Toulon Divorce – Cabinet Dorn

Publié par Cabinet Dorn

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Suite à la réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel depuis le 1er janvier 2017 et la réforme générale du divorce applicable depuis le 1er janvier 2021, il est intéressant de faire un premier bilan en rappelant les règles procédurales applicables selon le type de divorce choisi, consentement mutuel ou judiciaire. 1/ Le divorce par consentement mutuel Dans ce cadre, les époux assistés chacun par leur avocat décident de l'ensemble des conséquences du divorce. Celles-ci feront l'objet d'une convention de divorce qui sera rédigée par les deux avocats et soumis à l'approbation des époux. Une fois validée, cette convention sera adressée aux...

18 avril

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La Garde Alternée

Publié par Cabinet Dorn

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Lorsque les parents se séparent, il convient en présence d'enfant de déterminer les conditions de résidence de celui-ci auprès de chacun de ses parents. Il est important de rappeler que les parents peuvent déterminer d'un commun accord les mesures relatives à l'enfant. Il est cependant préférable même en présence d'un accord de faire homologuer celui-ci par le juge aux affaires familiales afin de disposer d'un jugement qui protègera chacun des parents. En pratique, la résidence de l'enfant peut être fixée au domicile de l'un des parents, l'autre bénéficiant dans cette hypothèse d'un droit de visite et d'hébergement. La résidence de l'enfant peut également être...

28 juillet

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Le Droit de visite et d’hébergement – Cabinet Avocat Toulon

Publié par Cabinet Dorn

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Le droit de visite et d'hébergement fait suite au divorce ou à la séparation et va bénéficier à l'un des parents ou encore à un tiers. Le critère essentiel est celui de l'intérêt de l'enfant. Lors de la séparation, se pose le problème du lieu de résidence de l'enfant mineur. Si elle est fixée au domicile de l'un des parents, l'autre va bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement, souvent un week-end sur deux et la moitié des vacances, même si le principe reste la liberté des parents. Par ailleurs, peut également se poser le problème du maintien des relations entre l'enfant d'un des...

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