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21 octobre
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Les obligations financières entre époux et envers l’enfant

Posted by Cabinet Dorn
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Lors d'un mariage, d'un divorce ou d'une séparation, plusieurs obligations financières existent et elles peuvent parfois se cumuler. Ainsi, le mariage engendre l'obligation de contribuer aux charges du mariage (I), le divorce, celle parfois de verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours pendant la procédure en divorce (II) puis éventuellement, une prestation compensatoire (III). Enfin, la présence d'enfants, que ce soit dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce peut entraîner le versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. (IV) Il est ainsi important de préciser ces notions afin de les différencier.   I/ La Contribution aux charges du...

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28 août
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Liquidation du Régime Matrimonial en Cas de Divorce à Toulon : Ce Que Vous Devez Savoir

Posted by Cabinet Dorn
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Lorsqu’un couple décide de divorcer, l’un des aspects les plus délicats à gérer est la liquidation du régime matrimonial. Cette étape essentielle va permettre de déterminer comment les biens des époux seront partagés après la dissolution du mariage. À Toulon, comme partout en France, la liquidation du régime matrimonial obéit à des règles strictes. Cet article vous précise la notion et les étapes de la liquidation du régime matrimonial.   Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?   La liquidation du régime matrimonial est le processus par lequel les biens et dettes acquis par les époux au cours du mariage sont identifiés, évalués, puis partagés entre...

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11 août
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L’Autorité Parentale

Posted by Cabinet Dorn
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Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Ce terme qui apparaît souvent lors d'un divorce ou d'une séparation est relatif à l'enfant. Il convient de définir ce que représente l'autorité parentale, puis envisager son mode d'exercice avant d'envisager son retrait.   1/ L'exercice conjoint de l'autorité parentale   L'autorité parentale est définie par les dispositions de l'article 371-1 du code civil. Selon ce texte, elle correspond à un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et...

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02 juin
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La Procédure de divorce par consentement mutuel expliquée

Posted by Cabinet Dorn
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Comment divorcer par consentement mutuel ? Le divorce par consentement mutuel, issu de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice a pour objectif de simplifier le prononcé du divorce. La procédure de divorce par consentement mutuel comprend plusieurs étapes relatives notamment au choix par chacun des époux de son avocat, à la détermination des accords entre époux, à la réflexion, à la signature de la convention de divorce, à la vérification et l'enregistrement de la convention de divorce par le notaire et enfin aux formalités de mention en mairie.   La Consultation des Avocats   Depuis la loi du 18 novembre 2016,...

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06 juin
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Avocat Toulon Divorce – Cabinet Dorn

Posted by Cabinet Dorn
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Suite à la réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel depuis le 1er janvier 2017 et la réforme générale du divorce applicable depuis le 1er janvier 2021, il est intéressant de faire un premier bilan en rappelant les règles procédurales applicables selon le type de divorce choisi, consentement mutuel ou judiciaire. 1/ Le divorce par consentement mutuel Dans ce cadre, les époux assistés chacun par leur avocat décident de l'ensemble des conséquences du divorce. Celles-ci feront l'objet d'une convention de divorce qui sera rédigée par les deux avocats et soumis à l'approbation des époux. Une fois validée, cette convention sera adressée aux...

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17 juin
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Cabinet Avocat Toulon DORN – Procédures de divorce en vidéo

Posted by Cabinet Dorn
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  [mkd_button size="large" type="" text="Voir les procédures de divorce en Vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=MahKzWUQ498&t=8s&list=PLPa1I2qDn9j7G-3jSWodUIw9efUbxkjgx&index=4" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]     [vc_row triangle_shape="no"][vc_column][mkd_call_to_action full_width="yes" content_in_grid="no" type="with-icon" icon_pack="simple_line_icons" simple_line_icons="icon-earphones-alt" show_button="yes" button_target="_self" button_icon_pack="font_elegant" button_fe_icon="arrow_carrot-right" button_text="Contactez Maître Stéphane DORN" button_link="https://dorn-avocat-toulon.com/contact/"]Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN[/mkd_call_to_action][/vc_column][/vc_row][vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text]   Info Divorce ! Par Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en divorce[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]...

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17 février
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Cabinet Avocat Toulon DORN – Le divorce par acte d’avocats

Posted by Cabinet Dorn
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La procédure de divorce par consentement mutuel devenu divorce par acte d'avocats ayant été réformée (Article 229-1 du Code civil), il convient de s'interroger sur certains points tels que la durée de la procédure, son coût, l'intervention du juge, l'enregistrement de la convention, puis sa révision.   1/ La procédure de divorce par consentement mutuel est-elle désormais plus rapide ?   Oui, la suppression de l'homologation judiciaire par un enregistrement notarié permet d'éviter un délai d'attente moyen de 2 à 4 mois. Désormais, le divorce pourra être prononcé en 1 mois à partir de la rédaction de la convention réglant les conséquences du divorce. Cependant, comme auparavant,...

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24 décembre
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Le Nouveau Divorce par Consentement Mutuel : le divorce sans juge !

Posted by Cabinet Dorn
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Le divorce par consentement mutuel

Le Nouveau Divorce par consentement mutuel Maître Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en divorce vous présente le nouveau divorce par consentement mutuel, par acte d'avocats, prévu par les dispositions des articles 229-1 et suivants du Code civil.   1/ L'obligation pour les époux d'avoir chacun son avocat   Le législateur a réformé le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les juridictions en supprimant purement et simplement le contrôle et l'homologation du juge aux affaires familiales. Ainsi, désormais il incombe aux avocats respectifs des époux, (la possibilité d'être assisté par un seul et même avocat ayant été supprimée), de préserver les intérêts de leur client dans...

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