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Les obligations financières entre époux et envers l’enfant

Lors d'un mariage, d'un divorce ou d'une séparation, plusieurs obligations financières existent et elles peuvent parfois se cumuler. Ainsi, le mariage engendre l'obligation de contribuer aux charges du mariage (I), le divorce, celle parfois de verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours pendant la procédure en divorce (II) puis éventuellement, une prestation compensatoire (III). Enfin, la présence d'enfants, que ce soit dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce peut entraîner le versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. (IV) Il est ainsi important de préciser ces notions afin de les différencier.   I/ La Contribution aux charges du...

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Les litiges relatifs au financement d’un bien indivis

En matière d'indivision, il n'est pas rare qu'un litige concernant les modalités de financement du bien indivis apparaisse lors de la séparation des partenaires ou époux mariés sous le régime de la séparation de biens. On peut cependant faire une différence de calcul de la créance selon le mode de financement (I), avant de rappeler l'importance de la contribution aux charges du mariage qui peut neutraliser ce droit à créance en la matière. (II)   I/ Les modes de Calcul de la créance au titre du financement d'un bien indivis Dans cette hypothèse, les indivisaires ne sont pas mariés et ont décidé d'acquérir un...

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