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Avocat Toulon – Responsabilité médicale – Consentement

indemnisation des accidents de la route

En matière médicale, les médecins sont soumis à de nombreuses obligations qui peuvent engendrer un contentieux et engager leur responsabilité. En la matière, le patient doit notamment avoir reçu une information complète sur les soins envisagés et surtout les risques encourus. Le patient donnera ainsi son consentement à l'acte médical en toute connaissance de cause. Si cette solution est envisageable quand l'acte a pu être programmé, elle l'est nettement moins quand le patient arrive en urgence dans un état de santé qui ne lui permet pas de donner son consentement. Se pose ainsi la question de l'obligation de recueillir le consentement du patient (I)...

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Avocat Toulon – Accident du travail – Maladie professionnelle

indemnisation des accidents de la route

En matière de risque au travail, deux évènements peuvent subvenir dans la vie d'un salarié, être victime d'un accident du travail ou encore d'une maladie professionnelle. Il est intéressant de rappeler les éléments qui permettent de caractériser un accident du travail ou une maladie professionnelle pour ensuite préciser la procédure judiciaire qui permettra de les faire reconnaître et enfin évoquer le régime d'indemnisation. 1/ La définition de l'accident du travail et de la maladie professionnelle A/ L'accident du travail Défini par les dispositions de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, l'accident du travail est défini comme "l'accident survenu par le fait...

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Cabinet Avocat Toulon Dorn – Le Droit des Victimes

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Lors de la commission d'une infraction, il peut malheureusement y avoir une ou plusieurs victimes. Progressivement et sous l'impulsion d'associations de défense, la victime s'est vue reconnaître certains droits ! Le victime d'une infraction pénale est ainsi désormais reconnue comme partie et s'est ainsi vue reconnaître certains droits, que ce soit pendant l'enquête ou encore lors de l'audience de jugement quand une juridiction est saisie.   I/ Quels sont les Droits de la victime pendant l'enquête   La victime d'une infraction bénéficie de certains droits dans le cadre de la procédure d'enquête puis devant le juge d'instruction si celui-ci est saisi. Ainsi, les dispositions de l'Article 61-2...

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Comment Divorcer – Procédure de Divorce – Avocat Toulon

Comment divorcer ? Le législateur a de nouveau réformé en profondeur la procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021. Après avoir réformé la procédure de divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, il simplifie désormais la procédure judiciaire relative aux autres cas de divorce. Après un rappel de l'ancienne procédure de divorce (I), il conviendra de présenter la nouvelle procédure qui permettra de répondre à la question "comment divorcer ?"  (II)   I/ Rappel de la Procédure de divorce applicable avant le 1er janvier 2021   1/ L'Audience de conciliation   La procédure de divorce était engagée par une requête en divorce qui permettait...

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Cabinet Avocat Toulon DORN – Avocat Var Matin

Var Matin Stephane Dorn Avocat

Le Cabinet d'Avocat Dorn dans la presse.   [mkd_button size="large" type="" text="Lire l'Article sur le Site de Var-Matin" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.varmatin.com/justice/divorces-d-avant-2000-ultime-combat-pour-les-heritiers-307369" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]   [vc_row triangle_shape="no"][vc_column][mkd_call_to_action full_width="yes" content_in_grid="no" type="with-icon" icon_pack="simple_line_icons" simple_line_icons="icon-earphones-alt" show_button="yes" button_target="_self" button_icon_pack="font_elegant" button_fe_icon="arrow_carrot-right" button_text="Contactez Maître Stéphane DORN" button_link="https://www.dorn-avocat-toulon.com/contact/"]Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN[/mkd_call_to_action][/vc_column][/vc_row]   Réviser sa prestation compensatoire !...

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