Cabinet Avocat Toulon Dorn – Divorce – Accords entre époux

Dans le cadre d'un divorce, le législateur privilégie les accords entre époux. Si le divorce par consentement mutuel symbolise ce principe, les époux peuvent soumettre au juge aux affaires familiales leurs accords afin que ce dernier les homologue dans le cadre du jugement prononçant le divorce. Le juge doit cependant toujours contrôler la réalité de cet accord avant toute homologation. Ainsi, si cette possibilité n'est pas remise en cause (I), le juge aux affaires familiales doit cependant s'assurer avant de statuer que la demande d'homologation émane des époux et ainsi que l'accord est toujours valable. (II)   I/ Le juge peut-il homologuer les accords entre époux...