9:00 - 19:30

Cabinet ouvert du lundi au vendredi

04.94.24.81.12

Suivez-nous

et restez informé !

Retrouvez

notre chaine Youtube

Blog
logo
mobile logo
31 août
0 Commentaires
Sticky

Avocat Toulon Divorce et Liquidation du régime matrimonial

Publié par Cabinet Dorn
dans Informations

Divorce et Liquidation du régime matrimonial des époux   En matière de divorce, une des conséquences est la liquidation du régime matrimonial des époux. Celle-ci peut se régler amiablement mais peut être également à l’origine d’une procédure judiciaire qui peut s’avérer assez longue selon notamment la contenance du patrimoine à partager.   1/ La définition de la liquidation du régime matrimonial   Liquider un régime matrimonial, c’est l’ensemble des opérations qui vont consister à identifier, qualifier et valoriser les biens appartenant aux époux et les éventuels mouvements de valeurs qui ont pu intervenir entre eux sous forme de récompenses, de créances ou encore de compte d’indivision selon...

Continue reading
06 juin
0 Commentaires
Sticky

Avocat Toulon Divorce – Cabinet Dorn

Publié par Cabinet Dorn
dans Informations

Suite à la réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel depuis le 1er janvier 2017 et la réforme générale du divorce applicable depuis le 1er janvier 2021, il est intéressant de faire un premier bilan en rappelant les règles procédurales applicables selon le type de divorce choisi, consentement mutuel ou judiciaire. 1/ Le divorce par consentement mutuel Dans ce cadre, les époux assistés chacun par leur avocat décident de l'ensemble des conséquences du divorce. Celles-ci feront l'objet d'une convention de divorce qui sera rédigée par les deux avocats et soumis à l'approbation des époux. Une fois validée, cette convention sera adressée aux...

Continue reading
18 avril
0 Commentaires
Sticky

La Garde Alternée

Publié par Cabinet Dorn
dans Informations

Lorsque les parents se séparent, il convient en présence d'enfant de déterminer les conditions de résidence de celui-ci auprès de chacun de ses parents. Il est important de rappeler que les parents peuvent déterminer d'un commun accord les mesures relatives à l'enfant. Il est cependant préférable même en présence d'un accord de faire homologuer celui-ci par le juge aux affaires familiales afin de disposer d'un jugement qui protègera chacun des parents. En pratique, la résidence de l'enfant peut être fixée au domicile de l'un des parents, l'autre bénéficiant dans cette hypothèse d'un droit de visite et d'hébergement. La résidence de l'enfant peut également être...

Continue reading
18 août
0 Commentaires
Sticky

La Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Publié par Cabinet Dorn
dans Informations

Les parents contribuent naturellement à l'entretien et à l'éducation des enfants lorsqu'ils vivent sous le même toit. Cependant, suite à une séparation ou à un divorce, se pose le problème de la fixation du montant de la contribution pour les enfants que devra notamment verser le parent chez lequel, l'enfant ne réside pas habituellement. Le Code civil détermine les règles de fixation et les modalités de versement de cette contribution (I), le législateur ayant complété ce dispositif par la publication d'un barème d'aide à la décision (II). I/ Comment est calculée la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ?   L'article 371-2 du...

Continue reading
19 juin
0 Commentaires
Sticky

Cabinet Avocat Toulon Dorn – Divorce – Accords entre époux

Publié par Cabinet Dorn
dans Informations

Dans le cadre d'un divorce, le législateur privilégie les accords entre époux. Si le divorce par consentement mutuel symbolise ce principe, les époux peuvent soumettre au juge aux affaires familiales leurs accords afin que ce dernier les homologue dans le cadre du jugement prononçant le divorce. Le juge doit cependant toujours contrôler la réalité de cet accord avant toute homologation. Ainsi, si cette possibilité n'est pas remise en cause (I), le juge aux affaires familiales doit cependant s'assurer avant de statuer que la demande d'homologation émane des époux et ainsi que l'accord est toujours valable. (II)   I/ Le juge peut-il homologuer les accords entre époux...

Continue reading