Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou faute inexcusable de l’employeur. Maître Dorn vous accompagne et vous conseille pour obtenir une indemnisation complète de tous vos préjudices corporels et moraux.
Avocat à Toulon en Accident du travail
Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon est compétent en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, qu’il s’agisse de la reconnaissance d’un accident, de la contestation d’un refus de prise en charge par la Sécurité sociale ou de la recherche d’une faute inexcusable de l’employeur, depuis plus de vingt-cinq années.
Être victime d’un accident du travail bouleverse une vie professionnelle et personnelle. Entre les blessures corporelles, l’incapacité de travail, la perte de revenus et les frais médicaux, les conséquences peuvent être lourdes et durables.
L’accident du travail est pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre du livre IV du Code de la sécurité sociale. La victime bénéficie d’une indemnisation forfaitaire qui ne couvre cependant pas l’intégralité de ses préjudices. Pour obtenir une réparation complémentaire, il est nécessaire d’établir la faute inexcusable de l’employeur.
La faute inexcusable est définie comme la faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de laquelle découle la mort ou un dommage corporel grave pour la victime, et qui est la cause déterminante de l’accident. L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés.
Ce sont les dispositions des Articles L 452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale qui régissent cette matière et précisent notamment les postes de préjudice indemnisables, sous réserve de la position du Conseil constitutionnel qui a admis que la victime pouvait solliciter la réparation de l’intégralité de son préjudice.
Depuis les arrêts fondamentaux de la Cour de cassation du 28 février 2002, la jurisprudence a élargi les postes de préjudice indemnisables au-delà du livre IV, permettant à la victime d’obtenir une réparation quasi intégrale en cas de faute inexcusable reconnue.
Cependant, la position actuelle de la Cour de cassation est sévère avec la victime estimant notamment que les préjudices de perte d’emploi et de retraite sont indemnisés par la rente allouée aux salariés, victime d’un accident du travail et dont la faute inexcusable de l’employeur a été retenue.
Elle vient cependant de reconnaître la possibilité pour la victime d’être indemnisée de son déficit fonctionnel permanent.
Me Stéphane DORN vous assiste à chaque étape : de la déclaration d’accident du travail à l’expertise médicale, en passant par la reconnaissance de la faute inexcusable et la négociation de l’indemnisation complémentaire.
Je vous recevrais en mes cabinets situés à Toulon ou à Sanary-sur-Mer, pour toute question relative à un accident du travail.
Je vous conseillerai utilement sur vos droits à indemnisation et le respect de la procédure, notamment en matière de reconnaissance de la faute inexcusable, d’expertise médicale ou de calcul des postes de préjudice complémentaires.
Je vous expliquerai également l’ensemble des conséquences juridiques et professionnelles de votre accident du travail.
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Le cabinet vous assiste également si vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’une agression, ou encore d’une erreur médicale.