Avocat droit des victimes à Toulon
Accident de la route, erreur médicale, accident du travail, agression ou autre infraction : Maître Stéphane Dorn, avocat au barreau de Toulon depuis 1999, vous assiste pour obtenir la réparation de l’intégralité de vos préjudices. Il vous reçoit à Toulon ou à Sanary-sur-Mer, et intervient dans toute la France.
- Avocat depuis 1999
- Diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel
- Cabinets à Toulon et à Sanary-sur-Mer
Avant de prendre rendez-vous
- Le devis pour connaître le coût de la procédure envisagée est gratuit.
- Vos honoraires sont fixés par écrit, avant le début du dossier, dans une convention d’honoraires.
- L’honoraire de résultat est perçu en fin de dossier, au moment où vous recevez votre indemnisation ; son taux est convenu avec vous à l’avance.
Les situations traitées par le cabinet
Le cabinet est très attentif à la défense des victimes, qui demande un interlocuteur unique : je prends personnellement en charge chaque dossier. Voici les principaux domaines juridiques dans lesquels j’interviens ; chacun renvoie vers sa page dédiée.
- Accident de la route
- Conducteur, passager, motard, cycliste ou piéton : indemnisation de l’intégralité des préjudices, corporels et matériels. Voir aussi l’homicide routier.
- Responsabilité médicale
- Erreur ou faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale : assistance et représentation, par la voie amiable ou contentieuse.
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et de la maladie professionnelle, afin d’obtenir une meilleure indemnisation.
- Victime d’agression ou d’infraction
- Violences, vol, viol : plainte, constitution de partie civile, assistance devant le juge d’instruction et la juridiction de jugement, et indemnisation.
Comment se déroule l’indemnisation
- Rassemblement des pièces : certificats médicaux, dossier médical, procès-verbal ou plainte lorsqu’il y en a une.
- Soins, puis consolidation de votre état de santé.
- Expertise médicale, amiable ou judiciaire. Comprendre l’expertise médicale.
- Chiffrage de chaque poste de préjudice, selon la nomenclature Dintilhac. Voir les préjudices indemnisables.
- Négociation avec l’assureur ou le responsable et, à défaut d’accord, saisine de la juridiction compétente, qui fixe l’indemnisation.
Mon parcours en droit des victimes
- Exercice
- Avocat depuis janvier 1999, inscrit au barreau de Toulon. J’interviens à Toulon, dans le Var et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que dans toute la France.
- Dommage corporel
- Diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel, Faculté des sciences médicales et paramédicales, Aix-Marseille Université.
- Juridictions civiles et administratives
- Diplôme d’études approfondies en contentieux public et privé, utile lorsque le dossier relève à la fois des juridictions civiles et administratives, comme en responsabilité médicale.
Questions fréquentes
Victime d’une infraction grave, pourquoi suis-je convoqué devant le juge d’instruction ?
Lorsque l’affaire est grave ou complexe, un juge d’instruction mène l’enquête dans le cadre d’une information judiciaire, et il peut convoquer la victime pour l’entendre. En se constituant partie civile, la victime peut avoir accès au dossier pénal. L’avocat vous assiste lors de l’audition et tout au long de la procédure.
L’auteur de l’infraction est insolvable : ai-je droit à une indemnisation ?
Dans certains cas, oui. La victime peut saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), qui indemnise par l’intermédiaire du Fonds de garantie, ou le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI). La voie adaptée dépend de la nature de l’infraction et de votre situation : je vous la précise lors du rendez-vous.
Quels préjudices sont réparables ?
Les préjudices patrimoniaux, comme les frais de santé et les pertes de revenus, et les préjudices extra-patrimoniaux, comme les souffrances endurées ou le préjudice esthétique. Les proches de la victime peuvent aussi obtenir réparation de leur propre préjudice. Voir le détail des préjudices indemnisables.
Quel est le coût pour faire valoir mes droits ?
Le devis pour connaître le coût de la procédure envisagée est gratuit. Vos honoraires sont fixés par écrit, avant le début du dossier, dans une convention d’honoraires. L’honoraire de résultat est perçu en fin de dossier, au moment où vous recevez votre indemnisation ; son taux est convenu avec vous à l’avance.
Victime d’une infraction il y a plusieurs années, puis-je encore porter plainte ?
Cela dépend de la prescription. En principe, elle est d’un an pour les contraventions, de six ans pour les délits et de vingt ans pour les crimes. Ces délais peuvent être plus longs pour certaines infractions, notamment lorsque la victime était mineure. Faites vérifier votre situation sans attendre.
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Victime d’un préjudice ?
Exposez votre situation au cabinet de Maître Stéphane Dorn.
Toulon : 1 rue Vincent Allègre, 83000 Toulon
Sanary-sur-Mer : 45 rue de l’Innovation, ZA La Baou, 83110 Sanary-sur-Mer
Ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h 30