Victime d’une agression, de coups et blessures, d’une violente voie de fait ou d’une agression à caractère sexuel. Maître Stéphane Dorn vous accompagne et vous conseille pour obtenir une indemnisation complète de tous vos préjudices corporels et moraux.

Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon intervient depuis plus de 26 ans en droit des victimes d’agression, qu’il s’agisse de coups et blessures volontaires, de violences conjugales ou d’agression à caractère sexuel.

Avocat à Toulon en Victime d’Agression

Être victime d’une agression est une épreuve traumatisante. Entre les blessures physiques, le traumatisme psychologique, l’incapacité de travail et les frais médicaux, les conséquences peuvent être profondes et durables.

L’indemnisation d’une agression s’appuie sur les articles 1240 et 1241 du Code civil, qui permettent à la victime d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Contrairement à un accident, l’auteur des violences engage sa responsabilité civile et pénale.

Deux voies d’indemnisation sont possibles : l’action civile devant le Tribunal Judiciaire, ou la constitution de partie civile dans le cadre de la procédure pénale. Cette dernière permet de demander réparation devant le juge pénal qui juge l’auteur des faits.

Lorsque l’auteur est insolvable ou non identifié, la victime peut saisir le Sarvi (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) ou la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), qui peuvent accorder une indemnisation à défaut de paiement par l’auteur.

Me Stéphane DORN vous assiste à chaque étape : du dépôt de plainte à l’évaluation médicale de vos blessures, en passant par la constitution de partie civile et la négociation de l’indemnisation.

Je vous recevrais en mes cabinets situés à Toulon ou à Sanary-sur-Mer, pour toute question relative à une agression.

Je vous conseillerai utilement sur vos droits à indemnisation et le respect de la procédure, notamment en matière de constitution de partie civile, d’expertise médicale ou de saisine de la Civi.

Je vous expliquerai également l’ensemble des postes de préjudice auxquels vous pouvez prétendre.

Votre défense se fait parfois dans l’urgence lorsque l’auteur des faits comparaît immédiatement devant un tribunal.

Il est ainsi compliqué pour la personne victime de s’organiser alors même qu’elle vient souvent de subir un traumatisme important, ainsi le cabinet procédera à la préparation du dossier d’indemnisation, celle-ci étant accordée sur pièces.

Il sera possible de solliciter un renvoi de l’audience sur intérêts civils, afin de bénéficier du temps pour préparer votre défense.

Lorsque l’infraction commise est plus grave, la défense des victimes se traduit par une constitution de partie civile devant un juge d’instruction et ce notamment en cas de crime (viol, homicide volontaire….)

Si l’infraction est constituée, Maître Stéphane DORN vous assistera ou vous représentera devant la juridiction de jugement qui peut être le Tribunal correctionnel s’il s’agit d’un délit ou encore la Cour d’assises quand il s’agit d’un crime.

L’audience peut également se dérouler devant une juridiction réservée aux mineurs quand l’auteur des faits n’est pas majeur.

Bien évidemment, il sera demandé réparation de votre entier préjudice lors de ces audiences.

Il est ainsi important de se faire assister ou représenter par un avocat qui pourra vous accompagner tout au long de ce processus judiciaire qui est souvent douloureux et qui exige parfois de participer à des actes de procédure compliqués pour toute victime. (confrontation avec l’auteur des faits, expertise..)

Le droit des victimes peut également se concrétiser par le dépôt d’une plainte afin de mettre en place une enquête.

Enfin, Maître Stéphane DORN vous assistera afin d’obtenir votre indemnisation, lorsque votre droit aura été reconnu ce qui pourra se traduire par la saisine d’une commission d’indemnisation lorsque l’auteur des faits est insolvable.

Le cabinet vous assiste également si vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, ou encore d’un accident du travail.

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